Qu’est-ce que le PER TNS et comment l’entreprise le finance-t-elle

✅ Le PER TNS est un Plan d’Épargne Retraite dédié aux travailleurs indépendants, financé par des versements volontaires de l’entreprise.

Le PER TNS (Plan d’Épargne Retraite pour Travailleurs Non-Salariés) est un dispositif d’épargne retraite spécialement conçu pour les indépendants tels que les artisans, commerçants, professions libérales, et autres travailleurs non-salariés. Il leur permet de constituer un capital ou une rente pour leur retraite tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. L’entreprise, ou plutôt la structure professionnelle de l’indépendant, peut financer le PER TNS via des versements volontaires, des versements obligatoires, ou encore à travers des dispositifs spécifiques comme la déduction fiscale des cotisations dans certaines limites.

Nous détaillerons le fonctionnement précis du PER TNS, ses avantages, ainsi que les différentes méthodes de financement qu’une entreprise individuelle ou un TNS peut utiliser. Nous aborderons notamment les aspects fiscaux liés aux versements, les plafonds de déduction, et les modalités de sortie du plan. Enfin, nous examinerons comment le financement du PER TNS s’inscrit dans la gestion globale de la trésorerie d’une entreprise TNS, ainsi que des exemples concrets pour mieux comprendre les implications pratiques.

Qu’est-ce que le PER TNS ?

Le PER TNS est un produit d’épargne retraite destiné aux travailleurs non-salariés, instauré par la loi PACTE en 2019 pour harmoniser les dispositifs d’épargne retraite. Il se décline en différentes formes : un PER individuel, un PER collectif, et un PER obligatoire. Le TNS peut souscrire un PER individuel afin d’épargner librement en vue de sa retraite.

Avantages du PER TNS

• Avantage fiscal: Les cotisations versées sont déductibles du revenu imposable dans la limite d’un plafond calculé sur la base du bénéfice professionnel.
• Souplesse: L’épargnant peut récupérer les fonds sous forme de rente ou de capital à la retraite.
• Transmission: En cas de décès, le capital peut être transmis selon des modalités avantageuses.

Comment l’entreprise finance-t-elle le PER TNS ?

Dans le cas d’un travailleur non salarié, la notion « d’entreprise » correspond généralement à la structure individuelle ou à la société à travers laquelle il exerce. Le financement du PER TNS s’effectue par des versements volontaires ou obligatoires réalisés par le TNS lui-même. Voici les principales modalités :

1. Versements volontaires déductibles: Les cotisations versées sur le PER TNS sont déductibles du bénéfice imposable dans la limite d’un plafond fixé à 10 % des revenus professionnels, avec un minimum de 4 114 € (chiffres 2024). Cette déduction permet une optimisation fiscale.
2. Versements issus de l’entreprise: Si la structure est une société (ex : EURL, SASU), elle peut effectuer des versements au profit du TNS, qui seront considérés comme un avantage en nature ou revenu selon le cas. Le choix doit être effectué avec attention pour optimiser la fiscalité.
3. Utilisation de la trésorerie professionnelle: Le TNS peut utiliser ses fonds issus de l’activité pour alimenter son PER, en s’assurant que les versements restent compatibles avec sa trésorerie et sa gestion financière personnelle et professionnelle.

Le financement du PER TNS dépend principalement de la capacité de l’entrepreneur à verser des sommes déductibles, tout en maintenant l’équilibre économique de son activité. Ce mécanisme permet de préparer sa retraite avec une incitation fiscale importante, tout en intégrant ce dispositif dans la gestion courante de son entreprise.

Modalités de déduction fiscale du PER TNS pour l’entreprise

Le Plan d’Épargne Retraite pour Travailleurs Non Salariés (PER TNS) offre aux entreprises une opportunité précieuse d’optimiser leur fiscalité tout en valorisant la protection sociale de leurs dirigeants et salariés indépendants. Comprendre les modalités de déduction fiscale liées au PER TNS est essentiel pour tirer pleinement avantage de ce dispositif.

Principes généraux de la déduction fiscale

Dans le cadre du PER TNS, les versements volontaires effectués par le travailleur non salarié sont déductibles de son revenu imposable professionnel, dans certaines limites. Cette déduction permet ainsi de réduire l’assiette de l’impôt sur le revenu, optimisant la charge fiscale annuelle.

• Plafond de déduction : Il correspond à la plus élevée des deux valeurs suivantes :
  • 10 % des bénéfices professionnels imposables de l’année, avec un maximum fixé à 32 909 € pour 2024.
  • 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit 4 114 € en 2024.
• Les versements excédentaires peuvent être reportés sur les trois années suivantes, offrant une certaine flexibilité.

Impact sur la trésorerie et la fiscalité de l’entreprise

La déductibilité des cotisations versées au PER TNS représente un avantage financier captivant pour les entreprises. En effet, les sommes engagées sont considérées comme des charges d’exploitation ou des charges sociales, ce qui diminue directement le résultat fiscal de l’entreprise.

Cette optimisation fiscale se traduit par :

1. Une diminution du montant d’impôt sur les sociétés (IS) ou sur le revenu selon le régime fiscal de l’entreprise.
2. Une amélioration de la trésorerie à court terme, car les cotisations ne sont pas imposables.

Tableau comparatif des plafonds de déduction PER TNS en 2024

Conseils pratiques pour optimiser la déduction fiscale du PER TNS

• Analyser régulièrement son bénéfice professionnel afin d’ajuster les versements associés.
• Utiliser le report des plafonds non consommés des années précédentes pour lisser la fiscalité.
• Coordonner les versements entre PER TNS et autres dispositifs d’épargne retraite pour maximiser les avantages fiscaux.
• Consulter un expert-comptable ou fiscaliste pour adapter la stratégie en fonction de la situation spécifique de l’entreprise et du travailleur indépendant.

Exemple d’utilisation dans une entreprise TNS

Un entrepreneur individuel dégage un bénéfice annuel de 120 000 €. Il souhaite optimiser sa fiscalité tout en préparant sa retraite.

• Le plafond de déduction est de 10 % de 120 000 €, soit 12 000 €.
• Le montant maximum autorisé étant supérieur, il peut déduire jusqu’à 12 000 € de cotisations versées sur son PER TNS.
• Cette déduction réduit son revenu imposable, entraînant une économie d’impôt potentielle significative (par exemple, à un taux marginal d’imposition à 30 %, cela représente une économie fiscale de 3 600 €).

Cette stratégie fiscale intelligente permet à la fois de valoriser la retraite future et d’améliorer la rentabilité immédiate.

Questions fréquemment posées

Qu’est-ce que le PER TNS ?

Le PER TNS est un Plan d’Épargne Retraite dédié aux Travailleurs Non-Salariés. Il permet de se constituer une épargne retraite avec des avantages fiscaux adaptés à leur statut.

Qui peut souscrire un PER TNS ?

Les indépendants, artisans, commerçants, professions libérales et autres travailleurs non-salariés peuvent souscrire un PER TNS pour préparer leur retraite.

Comment l’entreprise finance-t-elle le PER TNS ?

Pour les TNS, l’entreprise correspond à leur activité indépendante, donc le financement du PER TNS se fait via des versements volontaires déductibles du bénéfice imposable.

Quels sont les avantages fiscaux du PER TNS ?

Les versements effectués sur le PER TNS sont déductibles du revenu imposable, ce qui réduit l’impôt sur le revenu tant que l’argent reste bloqué jusqu’à la retraite.

Comment se déroule la sortie du PER TNS ?

À la retraite, le capital accumulé peut être récupéré sous forme de capital ou de rente, selon les modalités choisies lors de la souscription.

Vous avez des questions ou des expériences à partager sur le PER TNS ? N’hésitez pas à laisser vos commentaires ci-dessous ! Pour en savoir plus, consultez également nos autres articles sur la retraite des indépendants et les solutions d’épargne.